Recherche de questions (14^e législature)

• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3824 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3823 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3822 de M. Alain Calmette

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3821 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : animaux

  Titre : loups

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3820 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3819 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 25 septembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3818 de M. Jean-Luc Moudenc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3817 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : incorporés de force

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3816 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3815 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 30 octobre 2012