Recherche de questions (14^e législature)

• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3674 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3673 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : logement

  Titre : jeunes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3672 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3671 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : logement

  Titre : amélioration de l'habitat

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3670 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3669 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 25 mars 2014
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3668 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats du parquet

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3667 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions sociales

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3666 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions pénales

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3665 de Mme Pascale Got

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions pénales

  Réponse publiée le 25 décembre 2012