Recherche de questions (14^e législature)

• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3624 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : entreprises

  Titre : intéressement et participation

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3623 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : entreprises

  Titre : comptabilité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3622 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3621 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3620 de M. François Brottes

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3619 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Question close sans réponse le 16 octobre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3618 de M. Éric Jalton

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3617 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : assistants d'éducation

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3616 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3615 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 30 octobre 2012