Recherche de questions (14^e législature)

• 28 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3404 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : bénéficiaires

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 28 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3403 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : officiers

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 28 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3402 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 28 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3401 de Mme Marie-Noëlle Battistel

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 28 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3400 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 5 novembre 2013
• 28 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3399 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : hauts fonctionnaires

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 28 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3398 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité des sexes

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 28 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3397 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité des sexes

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 28 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3396 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : étrangers

  Titre : roms

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 28 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3395 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : roms

  Réponse publiée le 8 janvier 2013