Recherche de questions (14^e législature)

• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2654 de M. Philippe Nauche

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2653 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2652 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : handicapés

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2651 de M. François Sauvadet

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2650 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2649 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2648 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2647 de M. Alain Marty

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2646 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte de stationnement

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2645 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : brigades

  Réponse publiée le 9 octobre 2012