Recherche de questions (14^e législature)

• 1er août 2012

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  Question au Gouvernement n° 64 de M. Joël Giraud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Question posée en séance
• 1er août 2012

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  Question au Gouvernement n° 63 de M. Yves Albarello

  Rubrique : transports urbains

  Titre : établissements

  Question posée en séance
• 1er août 2012

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  Question au Gouvernement n° 62 de Mme Seybah Dagoma

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique monétaire

  Question posée en séance
• 1er août 2012

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  Question au Gouvernement n° 61 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Question posée en séance
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2435 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2434 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2433 de M. Michel Piron

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2432 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2431 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : rénovation urbaine

  Réponse publiée le 29 juillet 2014
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2430 de M. Vincent Feltesse

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 août 2013