Recherche de questions (14^e législature)

• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1509 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : handicapés

  Titre : pensions d'invalidité

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1508 de M. Paul Salen

  Rubrique : handicapés

  Titre : pensions d'invalidité

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1507 de M. André Schneider

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1506 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 22 juillet 2014
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1505 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : handicapés

  Titre : IME

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1504 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1503 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1502 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1501 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : ENM

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1500 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : école polytechnique

  Réponse publiée le 25 mars 2014