Recherche de questions (14^e législature)

• 20 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4273 de M. Jean-Luc Laurent

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politiques communautaires

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• 20 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4272 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question posée en séance
• 20 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4271 de Mme Sophie Errante

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Canada

  Question posée en séance
• 20 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4270 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Question posée en séance
• 20 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4269 de M. Gilles Savary

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 20 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4268 de M. Marc Dolez

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Canada

  Question posée en séance
• 20 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4267 de M. Joël Giraud

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits phytosanitaires

  Question posée en séance
• 20 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4266 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 20 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4265 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 19 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4264 de M. Paul Salen

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

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