Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183) (Mme Valérie Corre)
Avis n°2916
14e législature
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183) (Mme Valérie Corre)
