Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739), n° 2773.
Avis - Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) (M. Dominique Lefebvre), n° 2773
14e législature