Deuxième séance du mardi 30 juin 2015
Scrutin public n°1139 sur les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Contre : 26
- Mme Nathalie Appéré
- M. Christian Assaf
- Mme Delphine Batho
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Alain Calmette
- Mme Colette Capdevielle
- M. Pascal Demarthe
- M. Sébastien Denaja
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Mme Sophie Dessus
- M. Olivier Dussopt
- M. Alain Fauré
- M. Jean-Patrick Gille
- Mme Estelle Grelier
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Colette Langlade
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Mme Frédérique Massat
- M. Germinal Peiro
- M. Hervé Pellois
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- M. Denys Robiliard
- Mme Barbara Romagnan
- M. Alain Rousset
- M. Jean-Jacques Urvoas
-
Non votant : 4
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Laurence Dumont
(Présidente de séance)
-
Mme Martine Pinville
(Membre du gouvernement)
-
Mme Clotilde Valter
(Membre du gouvernement)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(198 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 3
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Abstention : 3
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 26
- Non votant : 4
-
- Pour : 10
-
- Contre : 3
-
- Abstention : 3
-
- Pour : 2