Analyse du scrutin n°1142

14e législature

Première séance du mercredi 1er juillet 2015

Scrutin public n°1142 sur l'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 54
Nombre de suffrages exprimés : 52
Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 29
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes