Première séance du mardi 20 octobre 2015
Scrutin public n°1179 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Contre : 51
- M. Pierre Aylagas
- M. Gérard Bapt
- M. Serge Bardy
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Jean-Luc Bleunven
- Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Jean-Claude Buisine
- Mme Sylviane Bulteau
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Marie-Arlette Carlotti
- Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- M. Jean-David Ciot
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- Mme Catherine Coutelle
- Mme Michèle Delaunay
- M. Pascal Demarthe
- Mme Sophie Dessus
- Mme Françoise Dumas
- M. Alain Fauré
- M. Hugues Fourage
- M. Jean-Patrick Gille
- M. Jean Grellier
- Mme Joëlle Huillier
- Mme Monique Iborra
- Mme Françoise Imbert
- M. Michel Issindou
- Mme Bernadette Laclais
- M. Jean Launay
- Mme Annie Le Houerou
- Mme Annick Le Loch
- M. Dominique Lefebvre
- M. Patrick Lemasle
- Mme Catherine Lemorton
- M. Bernard Lesterlin
- M. Michel Liebgott
- Mme Martine Lignières-Cassou
- M. Patrick Mennucci
- M. Rémi Pauvros
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- Mme Régine Povéda
- M. Dominique Raimbourg
- M. Denys Robiliard
- M. Gérard Sebaoun
- M. Christophe Sirugue
- Mme Suzanne Tallard
- M. Jean-Louis Touraine
- Mme Cécile Untermaier
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Sandrine Mazetier
(Présidente de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(199 membres)-
Pour : 20
- M. Bernard Accoyer
- M. Jean-Pierre Barbier
- M. Guillaume Chevrollier
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Annie Genevard
- M. Denis Jacquat
- Mme Isabelle Le Callennec
- M. Philippe Le Ray
- M. Gilles Lurton
- M. Alain Marty
- M. Yannick Moreau
- Mme Bérengère Poletti
- M. Jacques Pélissard
- M. Frédéric Reiss
- Mme Sophie Rohfritsch
- Mme Claudine Schmid
- M. Claude Sturni
- M. Dominique Tian
- M. Arnaud Viala
- M. Philippe Vitel
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 51
- Non votant : 2
-
- Pour : 20
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 2