Analyse du scrutin n°1256

14e législature

Troisième séance du jeudi 17 mars 2016

Scrutin public n°1256 sur l'amendement n° 264 de M. Sermier et amendements identiques à l'article 51 terdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 6
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

  • Écologiste

    • Pour : 2
    • Contre : 5
    • Abstention : 1
    • Non votant : 1