Troisième séance du jeudi 17 mars 2016
Scrutin public n°1257 sur l'amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(285 membres)-
Pour : 19
- M. Gérard Bapt
- M. Serge Bardy
- Mme Delphine Batho
- Mme Chantal Berthelot
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Vincent Burroni
- M. Jean-Paul Chanteguet
- Mme Seybah Dagoma
- Mme Florence Delaunay
- Mme Geneviève Gaillard
- M. Henri Jibrayel
- Mme Bernadette Laclais
- M. Jean Launay
- Mme Viviane Le Dissez
- Mme Martine Lignières-Cassou
- M. Rémi Pauvros
- M. Philippe Plisson
- M. Frédéric Roig
- Mme Suzanne Tallard
-
Contre : 14
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(195 membres)-
Contre : 12
-
Abstention : 1
-
-
Union des démocrates et indépendants
(29 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(12)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Maina Sage a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 19
- Contre : 14
- Non votant : 1
-
- Contre : 12
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 9