Troisième séance du jeudi 17 mars 2016

Scrutin public n°1257 sur l'amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 59
Nombre de suffrages exprimés : 58
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 28
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Maina Sage a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes