Analyse du scrutin n°1259

14e législature

Troisième séance du jeudi 17 mars 2016

Scrutin public n°1259 sur l'amendement n° 927 de la commission du développement durable et l'amendement identique n° 806 de Mme Abeille à l'article 68 quinquies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 38
Nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 28
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes