Analyse du scrutin n°1262

Première séance du jeudi 24 mars 2016

Scrutin public n°1262 sur l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 20

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue des suffrages exprimés : 10

Pour l'adoption : 11
Contre : 7
Abstention : 2

L'Assemblée nationale a adopté

Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Socialiste, républicain et citoyen
(285 membres)
- Pour : 11
  - M. Ibrahim Aboubacar
  - Mme Chantal Berthelot
  - M. Christophe Borgel
  - M. Romain Colas
  - Mme Françoise Descamps-Crosnier
  - Mme Joëlle Huillier
  - M. Bruno Le Roux
  - M. Victorin Lurel
  - Mme Elisabeth Pochon
  - M. Boinali Said
  - Mme Cécile Untermaier
- Non votant : 2
  - M. Claude Bartolone
    (Président de l'Assemblée nationale)
  - Mme Sandrine Mazetier
    (Présidente de séance)

Les Républicains
(198 membres)
- Abstention : 2
  - M. Daniel Gibbes
  - M. Patrick Hetzel

Union des démocrates et indépendants
(29 membres)
- Contre : 1
  - M. Arnaud Richard

Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
- Contre : 1
  - M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Écologiste
(17 membres)
- Contre : 2
  - Mme Isabelle Attard
  - M. Sergio Coronado

Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)

Députés non inscrits
(12)
- Contre : 3

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

Socialiste, républicain et citoyen
- Pour : 11
- Non votant : 2

Les Républicains
- Abstention : 2

Union des démocrates et indépendants
- Contre : 1

Radical, républicain, démocrate et progressiste
- Contre : 1

Écologiste
- Contre : 2

Gauche démocrate et républicaine

Députés non inscrits
- Contre : 3