Analyse du scrutin n°1262

14e législature

Première séance du jeudi 24 mars 2016

Scrutin public n°1262 sur l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 20
Nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 7
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes