Première séance du mercredi 6 avril 2016
Scrutin public n°1265 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(285 membres)-
Pour : 51
- Mme Sylviane Alaux
- M. Pierre Aylagas
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Chantal Berthelot
- M. Erwann Binet
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- M. Guy-Michel Chauveau
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- Mme Catherine Coutelle
- Mme Pascale Crozon
- M. Sébastien Denaja
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Mme Sandrine Doucet
- Mme Françoise Dumas
- Mme Laurence Dumont
- Mme Corinne Erhel
- Mme Marie-Hélène Fabre
- Mme Martine Faure
- M. Jean-Louis Gagnaire
- Mme Chantal Guittet
- M. Régis Juanico
- M. Laurent Kalinowski
- Mme Chaynesse Khirouni
- M. Bruno Le Roux
- Mme Marie Le Vern
- Mme Annick Lepetit
- Mme Martine Lignières-Cassou
- M. Jean-René Marsac
- Mme Frédérique Massat
- Mme Sandrine Mazetier
- Mme Maud Olivier
- M. Hervé Pellois
- Mme Elisabeth Pochon
- M. Dominique Potier
- M. Michel Pouzol
- Mme Régine Povéda
- M. Christophe Premat
- M. François Pupponi
- Mme Catherine Quéré
- M. Marcel Rogemont
- Mme Barbara Romagnan
- Mme Julie Sommaruga
- Mme Suzanne Tallard
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean-Michel Villaumé
- Mme Paola Zanetti
-
Contre : 2
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(197 membres)-
Pour : 6
-
Contre : 4
-
Abstention : 8
-
-
Union des démocrates et indépendants
(29 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Écologiste
(17 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(12)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Philip Cordery a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 51
- Contre : 2
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
- Contre : 4
- Abstention : 8
-
- Pour : 3
-
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 2
-
- Pour : 3
-
- Contre : 2