Première séance du mercredi 22 juin 2016
Scrutin public n°1296 sur l'amendement n° 452 de la commission du développement durable à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, écologiste et républicain
(291 membres)-
Pour : 31
- M. Éric Alauzet
- M. Gérard Bapt
- M. Frédéric Barbier
- M. Serge Bardy
- Mme Chantal Berthelot
- Mme Sabine Buis
- M. Christophe Cavard
- M. Jean-Paul Chanteguet
- Mme Catherine Coutelle
- Mme Karine Daniel
- M. François de Rugy
- Mme Florence Delaunay
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Philippe Duron
- M. Olivier Faure
- Mme Aurélie Filippetti
- Mme Geneviève Gaillard
- M. Guillaume Garot
- Mme Bernadette Laclais
- M. François-Michel Lambert
- Mme Viviane Le Dissez
- Mme Marylise Lebranchu
- Mme Martine Lignières-Cassou
- Mme Véronique Massonneau
- Mme Sandrine Mazetier
- M. Hervé Pellois
- M. Philippe Plisson
- Mme Marie-Line Reynaud
- M. Frédéric Roig
- M. Gérard Sebaoun
- Mme Suzanne Tallard
-
Contre : 14
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(198 membres)-
Contre : 13
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Catherine Vautrin
(Présidente de séance)
-
Mme Catherine Vautrin
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Contre : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 31
- Contre : 14
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 13
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 4
- Abstention : 3