Première séance du mardi 20 mai 2014
Scrutin public n°791 sur l'amendement n° 576 rectifié de Mme Buffet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)-
Pour : 49
- M. Jean-Pierre Allossery
- M. Christian Assaf
- M. Alexis Bachelay
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Erwann Binet
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- M. Jean-Claude Buisine
- Mme Sylviane Bulteau
- Mme Marie-Arlette Carlotti
- M. Guy Chambefort
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- Mme Valérie Corre
- Mme Pascale Crozon
- M. Yves Daniel
- M. Pascal Deguilhem
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Mme Sophie Dessus
- M. Jean-Louis Destans
- Mme Françoise Dubois
- M. William Dumas
- Mme Laurence Dumont
- Mme Marie-Hélène Fabre
- M. Christian Franqueville
- M. Jean-Patrick Gille
- M. Jean Glavany
- M. Yves Goasdoué
- Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Mme Chantal Guittet
- M. Michel Issindou
- Mme Chaynesse Khirouni
- Mme Conchita Lacuey
- M. Pierre-Yves Le Borgn'
- M. Gilbert Le Bris
- Mme Annie Le Houerou
- Mme Lucette Lousteau
- Mme Sandrine Mazetier
- M. Michel Ménard
- M. Jean-Claude Perez
- Mme Elisabeth Pochon
- Mme Émilienne Poumirol
- M. Christophe Premat
- M. Frédéric Roig
- Mme Barbara Romagnan
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme Cécile Untermaier
- M. Alain Vidalies
- M. Patrick Vignal
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Christophe Sirugue
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)-
Contre : 22
- M. Julien Aubert
- M. Claude de Ganay
- M. Rémi Delatte
- M. Nicolas Dhuicq
- Mme Marie-Louise Fort
- M. Daniel Gibbes
- M. Philippe Gosselin
- Mme Claude Greff
- M. Bernard Gérard
- M. Philippe Houillon
- Mme Valérie Lacroute
- M. Dominique Le Mèner
- Mme Véronique Louwagie
- M. Philippe Meunier
- M. Jean-Claude Mignon
- Mme Dominique Nachury
- M. Frédéric Reiss
- M. Michel Terrot
- M. Jean-Marie Tétart
- M. Philippe Vitel
- M. Michel Voisin
- Mme Marie-Jo Zimmermann
-
Abstention : 1
-
-
Union des démocrates et indépendants
(28 membres)-
Contre : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Bernard Lesterlin a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 49
- Non votant : 2
-
- Contre : 22
- Abstention : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1