Première séance du mardi 20 mai 2014

Scrutin public n°791 sur l'amendement n° 576 rectifié de Mme Buffet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 77
Nombre de suffrages exprimés : 76
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 24
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Bernard Lesterlin a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes