Analyse du scrutin n°836

14e législature

Deuxième séance du mercredi 18 juin 2014

Scrutin public n°836 sur l'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 35
Nombre de suffrages exprimés : 34
Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 29
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes