Première séance du mardi 15 juillet 2014
Scrutin public n°874 sur l'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)-
Pour : 24
- M. François André
- M. Guillaume Bachelay
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Philippe Bies
- M. Yves Blein
- M. Christophe Borgel
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Valérie Corre
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Mme Sophie Dessus
- M. Olivier Faure
- M. Michel Issindou
- M. Jean Launay
- M. Jean-Luc Laurent
- M. Bruno Le Roux
- M. Dominique Lefebvre
- Mme Marie-Lou Marcel
- M. Philippe Martin
- Mme Nathalie Nieson
- Mme Catherine Quéré
- Mme Valérie Rabault
- M. Gérard Terrier
- M. Michel Vergnier
-
Contre : 21
- M. Jean-Paul Bacquet
- M. Dominique Baert
- M. Jean-Marie Beffara
- M. François Brottes
- M. Jean-Claude Buisine
- M. Christophe Caresche
- M. Guy Chambefort
- M. Alain Claeys
- M. Yves Daniel
- Mme Françoise Dumas
- Mme Corinne Erhel
- M. Alain Fauré
- M. Jean-Marc Fournel
- M. Christian Franqueville
- Mme Pascale Got
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Jean-Pierre Le Roch
- Mme Frédérique Massat
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Monique Rabin
- M. Fabrice Verdier
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Christophe Sirugue
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)-
Pour : 18
- M. Julien Aubert
- M. Gilles Carrez
- M. Guillaume Chevrollier
- M. Alain Chrétien
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Daniel Fasquelle
- M. Guy Geoffroy
- M. Jean-François Lamour
- M. Guillaume Larrivé
- M. Marc Le Fur
- M. Pierre Lellouche
- M. Gilles Lurton
- M. Thierry Mariani
- M. Hervé Mariton
- Mme Dominique Nachury
- M. Philippe Vitel
- M. Éric Woerth
- Mme Marie-Jo Zimmermann
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 3
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
-
Non votant : 1
-
Mme Annick Girardin
(Membre du gouvernement)
-
Mme Annick Girardin
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 24
- Contre : 21
- Non votant : 2
-
- Pour : 18
-
- Pour : 12
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
-
- Non votant : 1