Deuxième séance du mardi 9 septembre 2014
Scrutin public n°900 sur l'amendement n°616 de Mme Delaunay retiré par son auteur et repris par M. Jacquat à l'article 2 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)-
Contre : 39
- Mme Nathalie Appéré
- M. Christian Assaf
- M. Nicolas Bays
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Sylviane Bulteau
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- Mme Martine Carrillon-Couvreur
- M. Guy Chambefort
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Mme Catherine Coutelle
- M. Yves Daniel
- Mme Michèle Delaunay
- Mme Fanny Dombre Coste
- Mme Sandrine Doucet
- M. William Dumas
- M. Alain Fauré
- M. Richard Ferrand
- M. Christian Franqueville
- Mme Hélène Geoffroy
- M. Jean-Patrick Gille
- M. Marc Goua
- Mme Chantal Guittet
- Mme Joëlle Huillier
- Mme Annie Le Houerou
- Mme Catherine Lemorton
- M. Michel Liebgott
- Mme Frédérique Massat
- M. Robert Olive
- Mme Martine Pinville
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Christophe Premat
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Catherine Quéré
- M. Denys Robiliard
- M. Christophe Sirugue
- M. Jacques Valax
- M. Michel Vergnier
- M. Olivier Véran
-
Non votant : 5
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Pascale Boistard
(Membre du gouvernement)
-
Mme Laurence Dumont
(Présidente de séance)
-
M. Matthias Fekl
(Membre du gouvernement)
-
M. Alain Vidalies
(Membre du gouvernement)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 1
- M. Philippe Folliot
-
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 39
- Non votant : 5
-
- Pour : 14
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2