Fabrication de la liasse
Non soutenu
(dimanche 22 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de madame la députée Marianne Dubois

Marianne Dubois

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Laurent Furst

Laurent Furst

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Bernard Perrut

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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I. – À la fin de l’alinéa 30, substituer au montant :

« 798 000 »

le montant :

« 989 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose de porter le plafond du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) à hauteur de 898 millions d’euros en 2018.

Le président de la République a fixé l’objectif de consacrer 0,55 % du revenu national brut à l’aide publique au développement en 2022. Il s’agit d’un objectif ambitieux : en 2016, la France était à 0,38 %, loin derrière la Norvège (1,11 %), le Luxembourg (1 %), mais aussi le Royaume-Uni et l’Allemagne (0,7 %). Il s’agit pourtant d’un objectif nécessaire, tant les défis du développement en matière de changement climatique, d’éducation ou encore de migrations sont importants pour l’Europe et pour la France.

Si l’augmentation des crédits de la mission « Aide publique au développement » pour 2018 est réelle (+100 millions d’euros), elle est largement insuffisante pour atteindre l’objectif fixé par le président de la République. Cet amendement propose de se servir du levier des taxes affectées, non mobilisé par le gouvernement, pour participer à sa réalisation et engager une trajectoire crédible vers les 0,55 %.