Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD75

Déposé le vendredi 27 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Djebbari
Photo de madame la députée Amélie de Montchalin
Photo de madame la députée Valérie Oppelt
Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
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Photo de monsieur le député Bruno Bonnell
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Samantha Cazebonne
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille
Photo de monsieur le député Christophe Di Pompeo
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Photo de madame la députée Anne Genetet
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de madame la députée Olga Givernet
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Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de monsieur le député Jacques Maire
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
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Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de monsieur le député Buon Tan
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Photo de madame la députée Monique Limon
Photo de monsieur le député Richard Lioger
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Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de madame la députée Perrine Goulet
Photo de monsieur le député Romain Grau
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Photo de monsieur le député Alexandre Holroyd
Photo de monsieur le député Christophe Jerretie
Photo de monsieur le député François Jolivet
Photo de madame la députée Aina Kuric
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana
Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre
Photo de monsieur le député Fabrice Le Vigoureux
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Photo de madame la députée Cécile Muschotti
Photo de madame la députée Catherine Osson
Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de monsieur le député Pierre Person
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Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de monsieur le député Laurent Saint-Martin
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Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas
Photo de monsieur le député Richard Ferrand

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale