Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017, n° 371
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1
(lundi 13 novembre 2017)
À l’alinéa 16, supprimer le mot :
« , respectivement, ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.