A l'alinéa 8, insérer après le mot "certification" les mots "de niveau trois" et supprimer la fin de la phrase.

Le dispositif HVE est conçu selon une logique de certification environnementale progressive par niveaux de l’ensemble de l’exploitation agricole.
Le dispositif s’articule ainsi selon 3 niveaux, sachant que seule la certification de niveau 3, fondé sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l’irrigation, ouvre le droit à la certification. Ce sous-amendement a pour objectif de rappeler que seuls des produits certifiés HVE (du 3e niveau donc) sont concernés par cette disposition.