Fabrication de la liasse
Retiré
(vendredi 18 mai 2018)
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de monsieur le député Benoit Potterie

Benoit Potterie

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

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Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

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Photo de monsieur le député Michel Delpon

Michel Delpon

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Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Barbara Bessot Ballot

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I. - À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :

« commerces »,

insérer les mots :

« , contre l’étalement urbain, ».

II. - En conséquence, après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« 8° bis Des actions ou opérations visant à limiter l’étalement urbain et à favoriser la densification au sens des objectifs de la loi n° 2014‑366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ; ».

Exposé sommaire

Le phénomène d’étalement urbain s’explique notamment par l’insuffisance et l’inadaptation de l’offre par rapport à la demande de logements dans les villes et notamment les centres-villes, et la propension des acteurs de la construction à opter pour la périurbanisation au détriment de l’intensification et du renouvellement des cœurs d’agglomération.

Cette périurbanisation entraine l’allongement des déplacements au quotidien, la hausse des émissions de gaz à effet de serre et des externalités négatives du transport, la diminution et des espaces naturels et agricoles et favorise l’imperméabilisation quasi-systématique des sols entrainant leur artificialisation irréversible.

L’objectif de cet amendement est donc d’intégrer de manière spécifique la lutte contre l’étalement urbain comme objectif des opérations de revitalisation de territoire, dans la philosophie des dispositions déjà établies par la loi ALUR de 2014. Seul le renouvellement et la revitalisation des centres-villes peut apporter des solutions durables contre l’étalement urbain aussi bien dans les métropoles que dans les plus petites agglomérations.