Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965)., n° 1286-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 11 octobre 2018)
Substituer aux mots :
« visant à la consolidation du modèle français du don du sang »
les mots :
« relative au don du sang ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi pour indiquer qu’il s’agit d’une proposition de loi relative au don du sang.