Fabrication de la liasse

Amendement n°AS483

Déposé le vendredi 12 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Denis Sommer
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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