Fabrication de la liasse

Amendement n°AS52

Déposé le jeudi 11 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Cendra Motin
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy
Photo de madame la députée Catherine Kamowski
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Sira Sylla

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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