Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
Après le mot :
« représentation »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« des territoires ruraux, ultramarins et de la politique de la ville ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise, sans rentrer dans des détails d’ordre réglementaire, à préciser la composition du collège des collectivités territoriales afin d’assurer une juste représentation des trois principaux territoires d’intervention de l’Agence au regard de ses missions : les territoires ruraux, les territoires de la politique de la ville et les territoires ultramarins.