Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 6 février 2019)
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , en respectant le principe d’une rotation équitable entre les différents échelons territoriaux. »
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose, en cohérence avec notre amendement portant sur la présidence tournante du conseil d’administration de l’agence entre les différents types de territoires, propose que la co-présidence des comités de la cohésion territoriale par un élu permette une représentation équitable des territoires par un système de roulement.