- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
I. – Après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants :
« Elle participe, par son action, à renforcer la cohésion des territoires de la République.
« La cohésion des territoires vise à assurer la participation de tous les territoires, au-delà de leur singularité, à l’unité de la Nation et à son développement économique et social.
« Elle garantit pour cela à chaque territoire d’être en capacité d’offrir, en son sein ou par coopération avec les autres territoires, une qualité de service et de vie adéquate à ses citoyens ainsi qu’une chance égale à mettre en œuvre son propre développement économique et social. »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Son action »
les mots :
« L’action de l’agence ».
Cet amendement vise à formuler une définition de la notion, nouvelle, de « cohésion des territoires ».
Succédant à la notion d’égalité des territoires, qui avait elle-même succédé à la notion d’aménagement du territoire, la notion de cohésion des territoires constitue un glissement sémantique porteur de sens.
Elle rompt à la fois avec le dogme de l’entraînement territorial (le développement des métropoles se diffusera sur les territoires adjacents par effet de contagion et par reproduction du modèle) et celui de l’égalité territoriale (tous les territoires doivent se concevoir comme des entités égales offrant par leurs seules ressources les mêmes perspectives de développement).
La notion de cohésion des territoires constitue un double mouvement : de la République aux territoires et des territoires à la République.
En premier lieu, la notion de cohésion des territoires affirme que la République a besoin, pour garantir son unité, de l’ensemble des territoires qui doivent donc au-delà de leurs particularités y trouver leur place et leur utilité.
En second lieu, elle accepte en son sein la réalité et l’intérêt d’une différenciation durable des territoires et affirme en même temps la nécessité d’une mise en œuvre des politiques publiques assurant à chaque territoire les chances pour un développement économique et social endogène et spécifique, en lien avec les autres territoires.
La cohésion signifie ainsi la solidarité redistributive, mais également l’affirmation novatrice d’une solidarité fonctionnelle.
Dans un monde en transition qui se transforme vite et en profondeur, la cohésion est la politique volontaire et la promesse de continuer à porter collectivement des solutions et des réponses aux problèmes qui se font jour, comme des ambitions nouvelles pour la société, à toutes ses échelles.