- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD410
À l’alinéa 4, après le mot :
« mobilités »,
insérer les mots :
« , de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ».
Le Sénat a précisé que l’agence a pour mission de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de la revitalisation des centres-villes et de centres-bourgs. Or, selon l’article 1 de la proposition de loi, l’action de l’agence cible en priorité les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique, ou d’accès aux services publics. Aussi, ce sous-amendement précise que l’agence soutient également les projets en faveur de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la ville.