Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour une école de la confiance, n° 1481
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 janvier 2019)
Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« Ces documents sont transmis et présentés aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le Parlement est pleinement en mesure d’assurer sa fonction de contrôle de l’organe d’évaluation de l’école et lui permet en outre d’être un lieu privilégié d’échange et de débat autour des questions de politique éducative.