Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour une école de la confiance, n° 1481
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 janvier 2019)
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« éducatifs »,
insérer les mots :
« dont ceux en faveur de l’école inclusive ».
Exposé sommaire
La présente proposition d’amendement entend ancrer dans la législation le principe de différenciation des évaluations conduites par le ministère de l’Education nationale sur les acquis des élèves selon les spécificités de chacun des élèves. Ces dernières font référence à l’adaptabilité des modes d’évaluation en fonction des capacités cognitives, psychiques ou physiques particulières des personnes en situations de handicap.