Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540)., n° 1598-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 31 janvier 2019)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« recueille »
les mots :
« peut recueillir ».
Exposé sommaire
Cette disposition nouvelle prévue à l’article 7, pour intéressante qu’elle soit, ne doit pas avoir pour effet de rallonger le processus de décision de construction d’un établissement scolaire. Cet amendement vise donc, tout en l’encourageant, à rendre facultative la sollicitation de cet avis.