Fabrication de la liasse

Amendement n°CL2

Déposé le mardi 19 mars 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
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Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Laurent Furst
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
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Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
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Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

L’article L. 1424‑37 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« À condition de souscrire un engagement de sapeur-pompier volontaire, les personnes volontaires effectuant un contrat de service civique régi par le titre Ier bis du livre Ier du code du service national peuvent bénéficier de tout ou partie de la formation initiale mentionnée au premier alinéa du présent article. »

Exposé sommaire

Le manque de Sapeurs-Pompiers Volontaires est aujourd'hui patent et compromet, à terme, notre système de secours qui repose pour beaucoup sur le Volontariat.

Aussi, si la formation initiale est indispensable, ses contraintes en matière de disponibilité peuvent parfois être source de découragement pour le candidat.

C'est pourquoi le présent amendement prévoit qu'un volontaire en Service civique auprès d'un Centre d'Incendie et de Secours peut recevoir, simultanément, la formation initiale permettant d'intégrer le corps des Sapeurs-Pompiers Volontaires.