Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 mars 2019)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants de l’Agence du numérique. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose que l’Agence du numérique soit intégrée dans le dispositif de conventionnement prévu à l’article 7 au même titre que l’ANRU, l’ANAH, le CEREMA et l’ADEME et qu’elle soit à ce titre associée au comité d’action territoriale en charge du suivi et l’exécution des conventions signées entre l’Agence et les opérateurs de l’État.