- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Pierre Cubertafon
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Michèle de Vaucouleurs
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Marguerite Deprez-Audebert
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Cyrille Isaac-Sibille
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Ils assurent la promotion de l’agence auprès des collectivités territoriales et de leurs groupements et leur adressent, chaque année, une note d’information présentant l’organisation de l’agence dans le département, les moyens dont elle dispose et le bilan de ses activités pour l’année précédente. »
Le succès de l’Agence nationale de la cohésion des territoires reposera sur sa capacité à se faire connaître des bénéficiaires potentiels, et notamment des collectivités qui disposent de peu de ressources en matière d’ingénierie administrative et technique, y compris pour aller chercher l’information.
Trop de dispositifs restent aujourd’hui insuffisamment mobilisés par ceux qui en auraient le plus besoin en raison d’un déficit de communication.
En outre, la crédibilité de l’agence sera assise par sa capacité à montrer qu’elle est utile et qu’elle répond aux besoins identifiés en amont de sa création.
Plus largement, il est important de prévoir une évaluation adaptée de cette nouvelle organisation de la présence de l’État dans les territoires. Si l’édition d’un rapport d’activité annuel à l’échelle nationale, tel que prévu à l’article 2, est une première garantie, il est nécessaire que cette évaluation puisse d’abord s’effectuer au plus près du terrain. En effet, la vocation de l’Agence est bien d’avoir une action adaptée aux spécificités locales. L’évaluation doit donc être réalisée en cohérence, c’est-à-dire à l’échelle départementale.
Tel est l’objet du présent amendement.