- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Michèle de Vaucouleurs
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Marguerite Deprez-Audebert
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Cyrille Isaac-Sibille
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Substituer aux alinéas 6 à 8 les deux alinéas suivants :
« Ils réunissent régulièrement, au moins deux fois par an, un comité local de cohésion territoriale qui est informé des demandes d’accompagnement émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements, des suites qui leur sont données et, le cas échéant, de la mise en œuvre des projets concernés. »
« La composition et les modalités de fonctionnement de ce comité sont précisées par voie réglementaire ».
La proposition de loi crée une Agence nationale de la cohésion des territoires pour répondre aux besoins des territoires qui ne disposent pas, en interne, des capacités techniques et financières suffisantes pour monter et réaliser leurs projets. Elle sera donc, en priorité, au service des petites collectivités.
Désormais, lorsqu’une collectivité aura un projet, elle pourra le déclarer et demander de l’aide à la future agence. L’objectif de celle-ci est donc bel et bien de faciliter la vie des élus locaux et les aider dans leurs projets.
Dès lors, il est nécessaire que le texte qui sera adopté par le Parlement soit le plus souple et le plus pragmatique possible. La multiplicité des échelons tend à complexifier l’organisation du futur opérateur et, de ce fait, à amoindrir son efficacité. Le comité de cohésion territoriale est un parfait exemple de cette complexité : doté d’aucun pouvoir en propre, il impose aux délégués territoriaux de l’agence la présence d’acteurs en son sein et s’arroge le suivi des projets.
Ce comité s’inscrit donc à l’inverse de cette proposition de loi dont l’esprit est de permettre aux collectivités d’être à l’initiative dans la mise en œuvre de leurs projets sans leur imposer des normes « venant d’en haut ».
Le présent amendement propose donc de simplifier les dispositions relatives au comité de cohésion territoriale.