Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1112

Déposé le vendredi 8 mars 2019
Discuté
Adopté
(mercredi 13 mars 2019)
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Sylvain Brial
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député François Pupponi
AVANT L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:

À la première phrase du second alinéa du I de l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique, après le mot : « composé », sont insérés les mots : « des parlementaires, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à ce que les parlementaires soient intégrés au conseil territorial de santé, afin qu’ils puissent être associés aux avis et aux décisions.