- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code général des collectivités territoriales
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1111‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « scientifique », sont insérés les mots : « à la promotion de la santé ».
Cet amendement vise à reconnaître la promotion de la santé, comme compétence à part entière des collectivités territoriales.
Souvent déjà très impliqués sur le sujet, les collectivités possèdent un large champ de possibilités d’introduction de la santé dans toutes les politiques publiques qu’elles peuvent mettre en œuvre : urbanisme, enfance, éducation, qualité de l’air et de l’eau etc.
Au plus près des territoires, cette capacité à agir localement sur les déterminants de notre santé participe à mieux organiser le système sanitaire et social pour les citoyens.
Pour accompagner sa transformation en profondeur, cette compétence doit être pleinement reconnue aux collectivités territoriales.