Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 13 mars 2019)
Après le mot :
« composée »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« à part égale des représentants des personnels médicaux, odontologiques, maïeutiques et pharmaceutiques de l’hôpital et de la médecine de ville. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer la médecine de ville dans les commissions médicales de groupement pour permettre une meilleure coordination des décisions du GHT avec le territoire dans lequel il exerce ses activités.