- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et de rationaliser l’exercice de leurs missions »
les mots :
« en vue de recentrer leurs missions dans le cadre des priorités gouvernementales de transformation du système de santé ».
Le présent amendement vise à préciser que la revue des missions des agences régionales de santé prévue par la présente ordonnance doit être faite en lien avec les stratégie nationale de santé. L’objectif est que les missions des ARS s’inscrivent dans le cadre des priorités gouvernementales de transformation du système de santé.