Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 13 mars 2019)
Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante :
« Il présente les propositions relatives à l’accès aux soins des personnes en situation de précarité et confrontées à des inégalités de santé. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, dont la FAS et Médecins du Monde sont à l'origine, permet d’intégrer aux caractéristiques du projet territorial de santé, une prise en compte de tous les publics et notamment des populations précaires et éloignées des offres de prévention et de soins.
Cette prise en compte spécifique permet de penser le PTS en conséquence dans l’objectif d’offrir une offre de santé adaptée mais également de réduire les inégalités sociales de santé.