- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les universités proposent a minima deux voies d’accès, une à dominante scientifique, l’autre à dominante littéraire, à l’admission en deuxième année du premier cycle des études en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique en formation initiale, hors passerelle. La voie d’accès à la deuxième ou troisième année du premier cycle des études en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique, à dominante scientifique, ne peut représenter plus de soixante pour cent du total des nombres minimaux des capacités d’accueil déterminées par chaque université. »
Le présent amendement inscrit dans la loi certaines des recommandations formulées dans le rapport du Pr. Saint-andré sur la refonte du premier cycle des études de santé, visant à garantir
- que chaque université propose a minima deux voies d’accès à la filière MMOP en formation initiale, hors passerelle.
- que la voie d’accès à dominante scientifique ne représente pas plus de 60 % du total des nombres minimaux d’accueil déterminées par chaque université.
L’objectif poursuivi par cet amendement est d’éviter de reproduire une « PACES bis », avec la création d’une voie royale pour accéder aux filières MMOP.