- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, n° 1785
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À l’alinéa 1, substituer à la troisième occurrence des mots :
« de la »,
les mots :
« d’une prétendue ».
Le Président de la République Emmanuel Macron a rappelé, dans sa lettre aux élèves du collège de l’Esplanade à Saint-Omer en mars 2018, qu’il était indigne que le mot « race » subsiste encore dans notre Constitution.
Lors de l’examen du projet de loi constitutionnel en juillet 2018, les députés ont adopté à l’unanimité la suppression du mot « race » de la Constitution.
L’héritage de l’Histoire coloniale et de certaines théories dites « scientifiques » du XIXe siècle a fait inscrire le mot « race » au tout début de notre Constitution. Or, son sujet est aujourd’hui non seulement désuet, mais doté d’une connotation raciste (mot qui n’existait pas avant les années 1930), voire « racialiste ».
Le décret n°2017‑1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire a supprimé l’usage du mot « race » de l’article R625‑7 du Code pénal pour le remplacer par une « prétendue race », montrant que la République ne reconnaît plus ces différences entre êtres humains.
Aussi, dans le même objectif que le décret n°2017‑1230 du 3 août 2017, le présent amendement reprend les termes utilisés.