Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, n° 1813
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 29 avril 2019)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend l’une des propositions de la mission de préfiguration du Centre national de la musique des députés Émilie Cariou et Pascal Bois qui préconisait de mettre en place un conseil professionnel, adjoint au conseil d’administration, associant étroitement le secteur musical à la détermination des priorités du Centre national de la musique et à la fixation de ses règles en matière de soutien.